Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

D’après la même source, le télé-service permet aux contribuables de déposer leurs réclamations afférentes aux impôts, taxes et droits émis ou payés spontanément et de faire le suivi de l’état d’avancement de leur traitement, étant concernés :

·       Taxe Professionnelle (TP) ;

·       Impôt sur le Revenu (IR) ;

·       Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers (IR/PI) ;

·        Impôt sur les sociétés (IS) ;

·        Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; o Droit d’enregistrement (DE) ; o Taxe de licence (TL) ; o

·       Débite de timbre (DT) ;

·        Taxe sur les contrats d’assurances (TASS) ;

·       Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) ;

·        IR sous le régime de la Contribution professionnelle unique (IR/CPU) ; o Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (IR/PA) ; o Paiements sur état (PE) ;

·        Impôt retenu à la source au titre des revenus salariaux et assimilé (IR/salaires) ; o Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle (TVA/LSM) ;

·        Délai de paiement (DDP) ; o

·       Taxe spéciale sur le ciment (TSCIMENT).

Le guide retrace les étapes à suivre par l’utilisateur du SIMPL-Réclamation pour déposer, suivre et compléter une réclamation.

Source

Direction générale des Impôts (DGI)

Consulter ici le guide version arabe ;

Consulter ici le guide version française.

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