Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-960 portant application de la loi n° 60-22 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée ;
• projet de décret n° 2-23-866 complétant le décret n° 2-22-697 portant application de la loi n° 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables d’assumer les frais de cotisations ;
• projet de décret n° 2-23-751 portant définition des prérogatives et organisation du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville ;
• projet de décret n° 2-23-720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 mai 2023, ainsi que le projet de loi n° 40-23 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 décembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com