Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 nov. 2023).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Décret n° 2-23-47 du 5 rejeb 1444 (27 janv. 2023) modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 oct. 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7165 du 8 rejeb 1444 [30 janv. 2023]) ;
- Décret n° 2-22-925 du 17 rabii II 1445 (2 nov. 2023) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État en couverture de la liquidité d’urgence (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7246 du 24 rabii II 1445 [9 nov. 2023]) ;
- Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-58-23 du 27 rabii I 1445 (13 oct. 2023) portant déclaration du tremblement de terre survenu au Royaume du Maroc le 8 septembre 2023, comme événement catastrophique (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7240 du 3 rabii II 1445 [19 oct. 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2445-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et informations que doit contenir le dossier de la demande d’agrément de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2446-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2447-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel établi par les sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2448-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la clôture de l’opération de financement de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2449-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2450-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2451-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs de la situation périodique de suivi de l’avancement de l’opération de financement du projet et des contributions collectées au titre des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » ( le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2452-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société de financement collaboratif et l’établissement de crédit teneur de comptes (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2453-22 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif ( le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2072-23 du 7 moharrem 1445 (25 juill. 2023) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7226 du 14 safar 1445 [31 août 2023]).
Source : BORM n° 7248, 16 nov. 2023
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