Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021

Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023).

Selon le mot du président introduisant le rapport, l’année 2021 a été riche en réalisations.

Parmi celles-ci figurent les réalisations suivantes :

• maintien du rythme d’activité et pleine mobilisation de l’Autorité pour le déploiement de son plan d’action et l’accompagnement des secteurs qui lui sont assujettis ;
• lancement du deuxième plan stratégique de l’Autorité avec des projets d’envergure dans le but d’asseoir une supervision et une régulation modernes au service de la protection des assurés, des adhérents et des affiliés aux différents régimes de prévoyance sociale ;
• publication du reste du corpus réglementaire et octroi des premiers agréments aux entreprises d’assurance et de réassurance Takaful, actant le démarrage opérationnel de cette nouvelle activité ;
• continuation de la participation active de l’Autorité dans la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière ;
• poursuite, par l’Autorité, de ses travaux visant la mise en place du nouveau cadre de solvabilité basée sur les risques (SBR) ;
• déploiement progressif, par les entreprises d’assurance et de réassurance, des exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques ;
• amorce, par l’Autorité, de la révision de son cadre de surveillance des risques systémiques ;
• examen, par l’Autorité, de plusieurs textes législatifs et réglementaires se rapportant au chantier de la généralisation de la couverture sociale, notamment ceux visant l’extension de la couverture médicale à différentes catégories de travailleurs non-salariés ;
• poursuite, par l’Autorité, de ses missions de contrôle et de supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, une attention particulière étant accordée  à la protection des assurés, des bénéficiaires de contrats d’assurance et des adhérents.

Source : Rapport de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale pour l’année 2021 : BORM n° 7249 bis, 20 nov. 2023

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