Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022).
Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442 (13 mai 2021).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées ;
- Dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées ».
Pour rappel, la loi n° 56-20 institue un cadre juridique relatif à la création de musées, en fixant, notamment, les principales activités des musées, les modalités de leur création et de leur cession, ainsi que les conditions d’attribution du label « Musée du Maroc ».
Source : BORM n° 7070, 3 mars 2022 (consulter le BORM n° 7070 sur le site du SGG)
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire