Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de décret-loi n° 2-23-845 portant sur l’octroi du statut de « pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.
Il examinera, par la suite deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricole ;
- projet de décret n° 2-22-592, modifiant et complètent le décret n° 2-10-432 concernant l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route relatives à l’enseignement de la conduite.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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