Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- avant-projet de décret n° 2-23-269 portant sur les conditions et les modalités d’octroi de l’agrément des bureaux d’études pour la réalisation des études relatives à l’évaluation environnementale ;
- avant-projet de décret n° 2-23-268 portant sur les modalités de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement ;
- avant-projet de décret n° 2-23-267 portant application de certaines dispositions de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Les trois textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 26 mai 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’agrément des bureaux d’études pour la réalisation des études relatives à l’évaluation environnementale.
Consulter ici le projet de décret fixant les modalités de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement.
Consulter ici le projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
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