Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur appel international à candidatures dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements (PACI) financé par le groupe de la Banque mondiale, a été publiée sur le portail Internet de l’OHADA.
Ce rapport correspond au troisième et dernier livrable de la mission confiée par le Secrétariat permanent de l’OHADA au bureau d’études IDEA CONSULT pour l’étude de l’impact économique, l’effectivité et l’uniformité de l’applicabilité du droit de l’Organisation.
Cette troisième phase est consacrée à la présentation des résultats et constats de l’étude ainsi que les recommandations qui s’imposent.
L’étude, dont les conclusions ont été validées par le Conseil des ministres de l’OHADA lors de sa 53ème session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022, établit en substance que :
- le droit OHADA a un impact incontestable et positif sur l’investissement, la croissance et l’emploi, de même qu’il affecte positivement la création d’entreprises et le financement du secteur privé dans les États membres ;
- le système institutionnel est globalement cohérent et approprié aux missions de l’Organisation, en dépit du fait que certains organes font face à des problèmes spécifiques ;
- l’effectivité juridique des Actes uniformes doit être améliorée, de même qu’il y a lieu de renforcer l’appropriation des textes par les professionnels.
Source : OHADA.org, Actualité, « Publication de l’étude d’impact économique de l’OHADA », 28 avr. 2023 : https://www.ohada.org/publication-de-letude-dimpact-economique-de-lohada/
Consulter ici le rapport final dans son intégralité.
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