La Chambre des représentants a adopté, lundi 11 avril 2022, trois projets de lois, dont deux concernent le domaine agricole et le troisième se rapporte aux droits d’auteur et droits voisins.
- Projet de loi n° 80-21 portant création du Registre national agricole, adopté à l’unanimité
Le texte a pour objectif l’établissement d’une base de données des exploitations agricoles, la contribution à l’élaboration des stratégies et des programmes publics dans le secteur agricole, ainsi que la facilitation de l’accès aux programmes du développement agricole, la codification des produits, la sécurité sanitaire, l’amélioration des chaînes de production, etc.
- Projet de loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), texte également adopté à l’unanimité
Le projet vise, selon le communiqué de la Chambre, le renforcement et l’appui de la position dudit Institut, afin de s’adapter aux évolutions importantes ayant marqué son environnement externe, à travers les nouvelles stratégies agricoles « Génération green 2020-2030 » ou son environnement interne, notamment à travers l’appel du conseil d’administration de l’Institut à établir un organigramme plus adapté aux spécificités de l’Institut.
Il a également pour but de revoir les missions de l’Institut afin de renforcer sa position et son rôle dans le système de recherche scientifique, par la reformulation.
- Projet de loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, le texte ayant été adopté à la majorité des voix
Selon un communiqué de la Chambre, le texte a pour but de protéger la liberté de créativité et d’expression culturelle prévue à l’article 5 de la Constitution et fait également partie des réformes du secteur de la communication dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, visant au renforcement et à l’actualisation de l’arsenal juridique, afin d’assurer une meilleure protection des droits d’auteurs et des créateurs au Maroc.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Actualités, Derniers textes adoptés, « La Chambre des Représentants adopte trois projets de loi relatifs à l’agriculture et aux droits d’auteur », 12 avr. 2022 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/actualites/la-chambre-des-representants-adopte-trois-projets-de-loi-relatifs-lagriculture-et-aux
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