LexisNexis Maroc et Afrique

Publication au BORM n° 7034 bis du décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19

Le décret n° 2-21-853 du 21 rabia alawal 1443 (28 octobre 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 a été publié au BORM n° 7034 bis du 22 rabia alawal 1443 (28 octobre 2021).

Le texte prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du dimanche 31 octobre 2021 à 18 heures jusqu’au mardi 30 novembre 2021 à 18 heures.

Source : Décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19, 28 oct. 2021  : BORM n° 7034 bis, 28 oct. 2021 (consulter le BORM n° 7034 bis sur le site du SGG)

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire