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Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi

Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit des textes suivants :

  • Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6948 du 16 joumada I 1442 [31 décembre 2020]) ;
  • Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6967 du 24 rejeb 1442 [8 mars 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7006 du 11 hija 1442 [22 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7006 du 11 hija 1442 [22 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-75 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7006 du 11 hija 1442 [22 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-76 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7008 du 18 hija 1442 [29 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-77 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7008 du 18 hija 1442 [29 juillet 2021]) ;
  • Dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7008 du 18 hija 1442 [29 juillet 2021]).

Source : SGG, Bulletins Officiels : BORM n° 7014, 19 août 2021 (consulter le BORM n° 7014 sur le site du SGG)

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