Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 6 octobre 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public, Modification et complément de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (version arabe) : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici l’avant-projet de loi dans son intégralité (en arabe).
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