Le décret n° 2-22-606 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, a été publié au BORM n° 7125 du 12 septembre 2022, dans sa version en langue arabe.
Pour le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le salaire minimum légal pour chaque heure du travail est fixé à 15,55 dirhams, à compter du 1er septembre 2022. Ce montant n’est applicable au secteur touristique, qu’à compter du 1er janvier 2023.
Pour le secteur agricole, le salaire minimum légal pour chaque jour de travail est fixé à 84,37 dirhams, à compter du 1er septembre 2022.
Les dispositions du décret n° 2-19-424 du 22 chaoual 1440 (26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture sont abrogées.
Source : Décret n° 2-22-606 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture : BORM n° 7125, 12 sept. 2022, version en langue arabe.
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire