Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites ;
• projet de décret n° 2-22-490 relatif à la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l’achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage ;
• projet de décret n° 2-22-491 portant sur le stockage et la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi que les systèmes relatifs à la surveillance, la sécurité et sûreté liées aux entrepôts et aux usines.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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