La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, à l’unanimité, le projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Ce projet de loi intervient dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la promotion de l’investissement.
Ce texte a pour objectif la correction des effets de discrimination au sein de l’entreprise, en consacrant de manière progressive le principe de la parité entre les femmes et les hommes.
Il vise également l’encouragement des initiatives des entreprises, la facilitation d’accès des entreprises aux marchés de titres, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence des sociétés anonymes, et la généralisation des moyens de communication audiovisuels de manière permanente dans toutes les réunions des organes d’administration et de gouvernance des SA.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Actualités, Derniers textes adoptés, « La Chambre des Représentants adopte 5 projets de loi à caractère économique et financier et une proposition de loi sur les crèches privées », 24 juin 2021 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/actualites/la-chambre-des-representants-adopte-5-projets-de-loi-caractere-economique-et-financier-et
Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants (en arabe).
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