L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons a été publié au BORM n° 7128 du 25 safar 1444 (22 septembre 2022).
L’interdiction, applicable pendant une période de cinq ans à compter du 25 septembre 2022, court du 1 mai au 30 juin pour certaines zones et pendant toute l’année pour d’autres zones (art. 1).
Elle concerne les espèces suivantes : Sardina, pilchardus, Engraulis encrasicolus, Scomber scombrus, Scomber japonicus, Trichiums lepturus, Lepidopus caudatus, Sardinella, Sardinella maderensis, Trachurus spp, aurita.
Source : Arrêté n° 2401-22 relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons : BORM n° 7128, 22 sept. 2022
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire