L’avis, rendu conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et pris sur l’initiative du conseil, a été mis en ligne le lundi 26 septembre 2022.
Il fait suite à la décision prise par ce dernier n° 2022-D-04 du 25 avril 2022, par laquelle il s’est saisi d’office de l’étude de l’impact de la flambée des prix des intrants et des matières premières au niveau mondial sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques. Selon ses promoteurs, l’objectif principal assigné à l’avis est de répondre à la question de savoir si les hausses des prix de vente du gasoil et de l’essence sur le marché national sont oui ou non corrélées avec les cours et les cotations de ces matières sur le marché mondial, d’une part et, en fonction des réponses obtenues, d’analyser l’impact de ces hausses sur la situation de la concurrence dans les marchés concernés, d’autre part.
Parmi les conclusions auxquelles aboutissent les auteurs de l’avis :
- le marché des intrants, un marché très encadré par une règlementation devenue obsolète en dépit de la libéralisation des prix de vente du gasoil et de l’essence sur le marché national et totalement dépendant des importations de l’étranger et dont les volumes sont en constante augmentation ;
- une forte concentration au niveau des marchés de l’importation et du stockage dont le niveau se situe généralement au-dessous du seuil prévu par la réglementation ;
- un réseau de distribution du gasoil et de l’essence en forte croissance et un niveau de concentration élevé sur le marché de la distribution de ces produits ;
- des cotations mondiales du pétrole brut et des produits raffinés (gasoil et essence) en forte hausse depuis le début du 2ème semestre de 2021 ;
- une forte corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2018 et 2019 ;
- une composante fiscale du prix du gasoil et de l’essence qui diminue proportionnellement à la hausse de leurs prix à l’international ;
- une marge brute de distribution très fluctuante avec un poids relativement faible dans la composition du prix de vente à la pompe.
Au niveau des recommandations, l’avis propose, entre autres, de :
- revoir d’urgence, en priorité et en profondeur le cadre et le mode de régulation des marchés de l’essence et gasoil, assouplir davantage les conditions d’accès à ces marchés en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil en 2019 ;
- revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service et encourager les opérateurs des marchés du gasoil et de l’essence à utiliser les instruments de couverture des risques ;
- étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.
Source : Conseil de la concurrence, avis n° A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux. Cas des carburants (gasoil et essence) : 26 sept. 2022 : https://conseil-concurrence.ma/cc/
Consulter ici l’avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 dans son intégralité.
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