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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 septembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 69-21 portant modification de la loi n° 15-95 formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.

Le Conseil du gouvernement poursuivra ses travaux en examinant deux projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret-loi n° 2-22-770 fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse ;
  • projet de décret n° 2-22-720 relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire mis en place sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19.

Par la suite, le Conseil examinera la convention internationale relative à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi que le projet de loi n° 34-22 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 septembre : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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