Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022), dans sa version en langue arabe. Il s’agit des arrêtés suivants : arrêté n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31...
Archives
Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi-cadre relative au climat
Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022, et soumise à la Commission des...
Publication au BORM n° 7064 du décret n° 2-21-1058 modifiant le décret n° 2-14-553 portant application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
Le décret n° 2-21-1058 du 25 joumada II 1443 (28 janvier 2022) modifiant le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de...
Prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, le 12 février 2022, la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs...
Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale
Une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée auprès du bureau de la Chambre des...
Publication au BORM nº 7062 de l’arrêté n° 202-22 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires
L’arrêté n° 202-22 du 11 joumada II 1443 (14 janv. 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires a été publié au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022)...
Proposition de loi modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupement PJD, modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le lundi 31...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 février 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Publication au BORM nº 7062 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-18-242 du 14...
Bilan de la session d’automne de la Chambre des représentants
La séance de clôture des travaux de la première session (session d’octobre 2021) de la première année législative, au titre de la onzième législature, a été l’occasion, pour le président de la Chambre des représentants...
