La séance de clôture des travaux de la première session (session d’octobre 2021) de la première année législative, au titre de la onzième législature, a été l’occasion, pour le président de la Chambre des représentants, Monsieur Rachid Talbi El Alami, de dresser le bilan de cette session.
L’on retiendra, notamment, les points suivants :
- dotation de l’institution des organes qui gèrent son action ;
- audition, discussion et vote du programme gouvernemental présenté par le Chef du gouvernement devant le Parlement, le lundi 11 octobre 2021 ;
- discussion et vote du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2022 ;
- adoption de dix-sept textes (17) législatifs ;
- dépôt de soixante-neuf (69) propositions de loi ;
- débat autour de dix questions abordées sous forme d’axes avec le Chef du gouvernement, lors des séances mensuelles consacrées à la politique générale ;
- discussion de deux cent soixante-seize (276) questions, dont cent trente et une (131) questions d’actualité posées aux membres du gouvernement, en treize séances, le total de questions écrites ayant atteint le nombre de deux mille dix-neuf (2019) ;
- adoption des opérations d’évaluation multisectorielle qui porteront sur les politiques publiques relatives au Plan de Réforme de l’Administration Publique, au Plan Maroc Vert, et à la politique de l’eau ;
- participation à la cent quarante troisième (143e) session de l’Assemblée générale de l’Union interparlementaire, tenue en novembre 2021 à Madrid ;
- participation aux travaux de l’Assemblée du Parlement panafricain, de l’Assemblée parlementaire des pays de l’Asie du Sud-Est et du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ;
- assurance de la présidence de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ;
- renforcement du partenariat avec l’Union européenne, plusieurs Parlements nationaux européens et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
- adoption d’un projet de jumelage institutionnel, avec sept institutions législatives européennes, dirigé par l’Assemblée nationale française et en partenariat avec la Chambre des députés tchèque et la Chambre des députés belge et avec l’appui de la Chambre des députés italienne, du Parlement grec, de l’Assemblée de la République du Portugal et de l’Assemblée nationale hongroise.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Actualités, « Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, à l’occasion de la clôture de la session d’octobre 2021 », 2 févr. 2022 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/actualites/allocution-de-m-rachid-talbi-el-alami-president-de-la-chambre-des-representants-loccasion?sref=item4074-147514
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire