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Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi-cadre relative au climat

Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022, et soumise à la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, le lundi 14 février 2022.

Composé de trente et un articles, le texte traite des objectifs et principes qui y président (Chapitre 1), de la protection du système climatique (Chapitre II), des obligations des acteurs (Chapitre III), de la gouvernance climatique (Chapitre IV) ainsi que des règles de responsabilité (Chapitre V).

Source : Chambre des représentants, Législation, Propositions de loi : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/legislation/propositions-de-loi

Consulter ici la proposition de loi dans son intégralité.

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