LexisNexis Maroc et Afrique

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 20 avril 2021

Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé du chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets :

  • le premier porte sur l’application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres ;
  • les deuxième et troisième projets de décret  portent sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, dans les sous-secteurs de la restauration, de l’évènementiel et des espaces de jeux et de divertissement ;
  • les quatrième et cinquième décrets portent sur l’application de la loi n° 15-98 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 15-99 portant création d’un régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée, en ce qui concerne les médecins et les architectes.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : Agence Marocaine de Presse, Actualités, « Réunion mardi du Conseil de gouvernement », 17 avr. 2021 : http://mapnews.ma/fr/actualites/politique/r%C3%A9union-mardi-du-conseil-de-gouvernement-7

Ajouter un commentaire