Le Wali de Bank Al-Maghrib a émis, le 19 mai 2022, la directive n° 2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue. Cette directive fixe les conditions et les modalités selon lesquelles les...
Archives
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire. S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la...
Publication au BORM n° 7091 de l’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 fixant les modèles de documents relatifs au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction
L’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 du 4 Chabane 1443 (7 Mars 2022) fixant les modèles de documents relatifs au...
Invalidation, par la Cour constitutionnelle, de l’élection de quatre députés
La Cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives du 8 septembre 2021 dans la circonscription d’Al Hoceima relativement à quatre députés affiliés à quatre partis différents (Istiqlal, RNI, PAM et MP)...
Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, le lundi 16 mai 2022, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...
Adhésion du Maroc à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Le Royaume du Maroc a adhéré à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 22 avril...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé sur la révision du cadre juridique relatif...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels
Une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels a été déposée par les députés du groupe RNI auprès du bureau de la Chambre des représentants, le 22 avril 2022. La proposition a été soumise à...
Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le premier trimestre de l’année. Selon la note introductive du...
Mise en ligne, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, d’un guide des bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide des bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM. Selon ses rédacteurs, le...
