La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire.
S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance, le projet de loi n° 38-15 vise :
- l’encadrement du fonctionnement des juridictions du Royaume ;
- la régulation des rapports entre les parties intervenantes ;
- l’inclusion des référentiels nationaux et internationaux.
Composé de 111 articles, ce projet de loi prévoit quatre axes principaux :
- les principes et les règles de l’organisation judiciaire et des droits des justiciables ;
- la composition, l’organisation et la compétence des différentes juridictions ;
- l’inspection et le contrôle judiciaire des juridictions ;
- des dispositions transitoires et diverses.
Source : Chambre des représentants, Législation, Projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire.
Agence Marocaine de Presse, « La Chambre des représentants approuve, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire », 24 mai 2022 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/la-chambre-des-repr%C3%A9sentants-approuve-en-deuxi%C3%A8me-lecture-le-projet-de-loi
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