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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé sur la révision du cadre juridique relatif aux délais de paiement.

Il poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-47 fixant les modalités de légalisation de signature par les communes et les préfectures ;
  • projet de décret n° 2-22-48 fixant les modalités de la certification conforme des copies aux originaux ;
  • projet de décret n° 2-21-158 pris en application de la loi n° 15-18 sur le financement collaboratif.

L’examen d’un projet de loi a été adjoint à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.

Il s’agit du projet de loi n° 30-22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-56-008 du 24 août 1958 portant statut général de la fonction publique.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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