Une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des SARL lors de l’état d’urgence sanitaire, émanant des députés du groupe PAM, a été déposée au bureau...
Archives
Publication au BORM n° 7096 du décret n° 2-22-136 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables
Le décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables a été publié au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-09 du 12 mai 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2021 au 6 mai...
Griefs notifiés à l’Ordre national des architectes par le Conseil de la concurrence
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le rapporteur général du Conseil indique avoir notifié des griefs à l’Ordre national des architectes relativement à des pratiques anticoncurrentielles possibles...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de textes réglementaires et de circulaires relatives au crédit collaboratif (crowdfunding)
La Banque centrale du Maroc vient de mettre en ligne plusieurs textes règlementaires et neuf circulaires relatives au crédit collaboratif, adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 juin 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, précisément :...
Approbation de la circulaire n° 4/W/2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit
La circulaire n° 4/W/2017 émise par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib le 24 juillet 2017, a été approuvée par l’arrêté n° 69-22 du 29 joumada I 1443 (3 janv. 2022), publié au BORM n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai...
Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-21-165 modifiant le décret n° 2-88-19 instituant le Conseil national de la comptabilité
Le décret n° 2-21-165 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) modifiant le décret n° 2-88-19 du 16 rabiaa II 1410 (16 nov. 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443...
Publication au BORM n° 7093 de deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé
Deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé ont été publiés au BORM n° 7093 du 22 chaoual 1443 (23 mai 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-21-664 pris en...
Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas
Le décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443 (19...
