Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, précisément :

• projet de décret n° 2-21-349 sur le partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales ;
• projet de décret n° 2-21-350 sur la commission permanente chargée du partenariat public-privé de collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales  ;
• projet de décret n° 2-05-127 modifiant et complétant le décret n° 2-05-78 du 21 avril 2006 fixant les modalités de la participation au concours des attachés de justice, les programmes des examens et leur notation, ainsi que les modalités relatives à l’examen de sortie des personnes suscitées ;
• projet de décret n° 2-22-393 relatif à la suspension du plafonnement de la taxe sur les importations de l’huile végétale.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention sur les services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, conclu a Rabat le 17 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 25-22 portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 juin 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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