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Publication, par Bank Al-Maghrib, de textes réglementaires et de circulaires relatives au crédit collaboratif (crowdfunding)

La Banque centrale du Maroc vient de mettre en ligne plusieurs textes règlementaires et neuf circulaires relatives au crédit collaboratif, adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022.

Il s’agit précisément des textes suivants :

  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2022 modifiant la circulaire n° 6/W/2016 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 22 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2022 modifiant la circulaire n° 7/W/2016 fixant les modalités d’exercice des services de paiement ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022 fixant la liste des documents et des informations que doit contenir le dossier de la demande d’agrément pour la création d’une société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant les opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2022 relative à la forme et au contenu du rapport annuel à établir par les sociétés de financement collaboratif réalisant les opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, à l’issue de la clôture de l’opération de financement pour les catégories « prêt » ou « don » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 8/W/2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication, par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs, de la situation périodique de suivi de l’avancement de la collecte des fonds au titre des opérations de financement collaboratif de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de service conclu entre la société de financement collaboratif et l’établissement de crédit teneur de comptes ;
  • circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de financement collaboratif de catégorie « prêt » ou de catégorie « don» ;
  • recommandation n° 1/W/2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de crédit ;
  • directive n° 1/W/2022 relative à la prévention et la gestion, par les établissements de crédit, des risques de corruption ;
  • directive n° 2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue ;
  • directive n° 3/W/2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit ;
  • directive n° 4/W/2022 fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit.

En substance, les circulaires exposent les modalités de mise en œuvre, par les opérateurs (gestionnaires de plateforme, porteurs de projets, contributeurs), des opérations intervenant dans le cadre du crédit collaboratif et plus précisément les opérations par « prêt » et « don ».

Source : Bank Al-Maghrib, Nouvelles, Consultez les nouveaux textes règlementaires adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022 : https://www.bkam.ma/

Consulter ici l’ensemble des textes publiés dans leur intégralité.

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