L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012) relatif aux salles de cinéma a été publié au BORM n° 7113 du 3 Safar...
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Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les vendredis 21 et 29 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence à l’encontre des experts comptables
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’est réuni en deux séances les 07 et 28 juillet 2022, en vue...
Publication au BORM n° 7112 du décret n° 2-22-564 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-22-564 du 27 doulhija 1443 (27 juillet 2022) relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid...
Publication au BORM n° 7110 du Dahir n° 1-22-39 portant création de nouvelles ambassades
Le Dahir n° 1-22-39 du 30 Doulkiaada 1443 (30 juin 2022) complétant le Dahir n° 1-57-090 du 21 Ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de centres diplomatiques et consulaires a été...
Publication au BORM n° 7110 de l’arrêté n° 1431-22 modifiant la circulaire n°1/AS/19 du président délégué de l’ACAPS
L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1431-22 du 10 Chaoual 1443 (11 mai 2022) a été publié au BORM n° 7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte porte homologation de la circulaire du...
Publication du rapport annuel de Bank Al-Maghrib au titre de l’année 2021
Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière au titre de l’exercice 2021 a été présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Monsieur Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al...
Publication au BORM nº 7110 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-399...
Publication au BORM n° 7111 du décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et du décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions
Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité...
Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi
La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et trois propositions de loi, lors d’une séance plénière législative présidée par Monsieur Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre...
