La Trésorerie générale du Royaume a publié son bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2023. Les chiffres publiés révèlent les éléments suivants : une hausse des recettes ordinaires de 6,6 %...
Archives
Publication, par le Conseil de la concurrence, d’une étude sur les datacenters et le positionnement du Maroc dans ce domaine
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son site Internet, une monographie sectorielle consacrée au secteur des datacenters au Maroc. L’étude publiée contient un ensemble d’informations sur les différents...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de décret-loi n° 2-23...
Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Le texte est...
Publication au BORM n° 7228 du Dahir n° 1-23-60 portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Le Dahir n° 1-23-60 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature a été publié au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023). Le texte...
Publication au BORM nº 7228 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-57 du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-16 du 24 août 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Aménagement du...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport sur la stabilité financière pour l’année 2022
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour l’exercice 2022. Le rapport s’articule autour de quatre axes, précisément : les principaux développements macroéconomiques...
Publication au BORM n° 7226 de neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18
Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18 régissant ledit...
