Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7213 du 28 hija 1444 [17 juill. 2023]) ;
- arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, n° 1503-23 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023), fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue aux articles 22, 52 et 102 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7224 du 7 safar 1445 [24 août 2023]) ;
- arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, n° 1502-23 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023), portant application des dispositions de l’article 148 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7224 du 7 safar 1445 [24 août 2023]) ;
- arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 1105-23 du 5 chaoual 1444 (26 avr. 2023) approuvant le règlement intérieur de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7224 du 7 safar 1445 [24 août 2023]).
Plusieurs textes relatifs à l’organisation de la communauté juive marocaine ont également été publiés au BORM n° 7228 (les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7227 du 18 safar 1445 [4 sept. 2023]).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- arrêté du ministre de l’Intérieur n° 2270-23 du 18 safar 1445 (4 sept. 2023) fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du Conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent ;
- décision du ministre de l’Intérieur n° 2271-23 du 18 safar 1445 (4 sept. 2023) fixant les dates et délais relatifs à l’établissement de la liste des électeurs de la communauté juive marocaine ;
- décision du ministre de l’Intérieur n° 2272-23 du 18 safar 1445 (4 sept. 2023) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres du Conseil national de la communauté juive marocaine et des comités régionaux qui en relèvent.
Source : BORM n° 7228, 7 sept. 2023
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