Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière pour l’exercice 2022. Le...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, à savoir :...
Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles
Le décret n° 2-23-799 du 27 rabiaa I 1445 (13 oct. 2023) fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles a été publié au BORM n° 7240 du 3 rabiaa II 1445 (19 oct. 2023). Le texte fixe le...
Signature d’un accord de partenariat entre l’AMMC et le CISI portant sur le lancement d’une certification internationale pour les gérants de portefeuilles d’OPCVM
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a signé, le 31 octobre 2023, un accord de partenariat avec le « Chartered Institute for Securities and Investments » (CISI) portant sur la mise en place d’une...
Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à l’enseignement de la conduite
Le décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 sept. 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à...
Information, par le Conseil de la concurrence, sur la cessation de la pratique de facturation injustifiée aux clients
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 2023, les partenaires des entreprises gestionnaires opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le...
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives. Ce projet de loi, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le 20 juin 2023...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi de finances n° 55-23 au titre de l’année 2024
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 octobre 2023, le projet de loi de finances au titre de l’année 2024 et procédé à son dépôt auprès du Bureau de la Chambre des représentants, le 20 octobre 2023, conformément...
Publication, par l’AMMC, du rapport sur les indicateurs semestriels des OPCI au titre du premier semestre 2023
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport « Indicateurs semestriels des OPCI » au titre du premier semestre 2023. Le rapport expose un éventail diversifié...
