Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, à savoir :

• projet de loi n° 58-23 relatif au système d’aide sociale directe ;
• projet de loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale de l’aide sociale.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-665 relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume ;
• projet de décret n° 2-23-350 fixant les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitat principal (nouvelle version).

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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