L’arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022, a été publié au BORM n° 7067 du 21 février 2022, dans sa version en langue arabe.
Les taux en vigueur pour l’année 2022 concernant l’impôt sur profits fonciers prévus par l’article 65-II du Code général des impôts, ont été fixés comme suit :
Source : Arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022 : BORM n° 7067, 21 février 2022
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