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Publication au BORM n° 7067 de l’arrêté n° 383-22 fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022

L’arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022, a été publié au BORM n° 7067 du 21 février 2022, dans sa version en langue arabe.

Les taux en vigueur pour l’année 2022 concernant l’impôt sur profits fonciers prévus par l’article 65-II du Code général des impôts, ont été fixés comme suit :

Source : Arrêté n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers au titre de l’année 2022 : BORM n° 7067, 21 février 2022

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