Le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 octobre 2023, le projet de loi de finances au titre de l’année 2024 et procédé à son dépôt auprès du Bureau de la Chambre des représentants, le 20 octobre 2023, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
L’élaboration de ce texte intervient dans un contexte mondial impacté par les répercussions de la crise en Ukraine et son incidence sur la reprise progressive de l’économie nationale post-crise sanitaire.
Cette situation a entrainé, particulièrement, une forte hausse des prix, une augmentation des taux d’inflation ainsi que des perturbations au niveau des chaînes d’approvisionnement.
Le projet de loi de finances 2024 repose sur quatre axes principaux :
- la mise en œuvre du « Programme de reconstruction et de mise à niveau des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz » et le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels ;
- la poursuite de la consolidation des fondements de l’État social initiée par la loi de finances n° 20-23 au titre de l’année 2023 ;
- la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles initiée également par la loi de finances n° 20-23 au titre de l’année 2023 ;
- le renforcement de la soutenabilité des finances publiques.
Le Conseil de gouvernement a, en outre, adopté les textes qui accompagnent le projet de loi de finances 2024, à savoir :
- le projet de décret n° 2-23-900 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ;
- le projet de décret n° 2-23-901 portant délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des Finances en matière de financements extérieurs ;
- le projet de décret n° 2-23-902 visant à déléguer à la ministre de l’Économie et des Finances le pouvoir de conclure des emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
Le dossier du projet de loi de finances 2024 a été rendu public par la Chambre des représentants.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Commissions, Commission des finances et du développement économique, Actualités, Dossier sur le PLF 2024 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/PLF2024?sref=item3034-147406
Consulter ici le projet de loi de finances n° 55-23 relatif à l’année budgétaire 2024 tel qu’il a été déposé au Bureau de la Chambre des représentants.
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