La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en matière de protection des droits de l’Homme, placées au centre du projet de société démocratique et moderne dirigé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ainsi que dans le cadre des réformes structurelles menées sous Sa conduite.
L’élaboration de ce projet de loi a été réalisée conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et sous une approche participative basée sur les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme, dans le but d’assurer la sécurité des personnes incarcérées et de garantir leurs droits, tout en leur offrant des conditions de vie dignes et des opportunités de réinsertion sociale.
Parmi les dispositions prévues par le projet de loi n° 10-23, on retrouve :
- la garantie de la sécurité des détenus, des individus et des bâtiments et infrastructures dédiés à l’incarcération ;
- la préservation de l’ordre général ;
- la garantie de la sécurité et droits des pensionnaires ;
- l’amélioration des conditions humaines des détenus ;
- la promotion de la réinsertion des détenus dans la société ;
- le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées aux catégories vulnérables de détenus ;
- l’humanisation des conditions de vie dans les prisons.
Source : Agence marocaine de presse, Actualités, « La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires », 24 oct. 2023 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/la-chambre-des-repr%C3%A9sentants-adopte-le-projet-de-loi-relative-%C3%A0-l%E2%80%99organisation
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire