Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023)...
Archives
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à...
Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale de soutien social
Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc...
Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-87 portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe
Le Dahir n° 1-23-87 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Le texte...
Publication au BORM nº 7248 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 nov. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-23-47 du 5 rejeb 1444 (27 janv. 2023) modifiant...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 décembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021
Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023). Selon le mot du président...
Publication au BORM n° 7250 du décret n° 2-23-350 relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...
Mise en ligne, par l’Observatoire des délais de paiement, de son rapport 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) élaboré en 2023. Élaboré conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°...
