Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023).
Composé de 17 articles, le texte de loi institue un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’indépendance financière, baptisé « Agence nationale d’aide sociale » (art. 1).
Il fixe les missions et prérogatives de l’Agence (art. 3), celle-ci étant chargée de diriger et d’assurer la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, notamment celles liées au budget annuel et aux ressources humaines.
Il établit les organes de direction et de gestion de l’Agence (art. 4 à 11), définit son organisation financière et son contrôle par l’État (art. 12 à 15) et ses ressources humaines (art. 16).
La loi entrera en vigueur une fois que les décrets d’application qu’elle prévoit seront publiés (art. 17).
Source : Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23, portant création de l’Agence nationale d’aide sociale : BORM n° 7253, 4 déc. 2023
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