Le projet d’arrêté n° 1343-20 relatif aux assurances construction a été publié sur le portail du SGG, le 6 janvier 2021, par la Commission chargée de la publication des projets de textes, informant le public de la...
Archives
Mise en ligne du nouveau Code général des impôts (CGI) 2021
La Direction Générale des Impôts vient de mettre en ligne le Code général des impôts – édition 2021, versions arabe et française – introduisant les nouveautés de la loi de finances de la nouvelle année...
Publication, par le SGG, d’un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale »
Le projet d’arrêté n° 1344-20 fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale » a été publié sur le portail du SGG...
Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, du Budget Citoyen
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a publié sur son site Internet, le 31 décembre 2020, un document intitulé « Budget Citoyen. Loi de finances pour l’année 2021 »...
Publication au BORM n° 6948 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) du Dahir n° 91-20-1 portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Le Dahir n° 91-20-1 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales a été publiée au BORM n° 6948 du...
Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail, mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants : bilan de la situation économique et financière...
Ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 7 janvier 2021, sous la présidence du chef de gouvernement, M. Saad DINE EL OTMANI. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier est relatif à la...
Examen en commission du projet de loi n° 56-20 relatif aux musées
Le projet de loi n° 56.20 relatif aux musées a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 14 décembre 2020 et soumis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le...
Publication au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc. 2020) du décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City
Le décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City a été publié au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc...
Le règlement d’arbitrage CCJA
Commentaire article par article AUTEUR(S) : Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud et Martin Tavaut Télécharger le bon de commande Après plus de vingt années de pratique...
