Le décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur, a été publié au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021), dans sa version en langue arabe. Ce décret...
Archives
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, d’un dépliant d’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives
Dans le but de la vulgarisation et de l’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, le ministère des Finances et de la Réforme de l’administration a...
Adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
Réuni jeudi 18 février 2021, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de...
Projets de lois organiques transmis aux commissions
Trois projets de loi organiques relatifs aux élections des membres de différentes institutions représentatives ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 17 février 2021 et soumis à la...
Transmission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Le projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, déposé au Bureau de l’assemblée le mercredi 17 février 2021, a été soumis, pour première lecture, à...
Déploiement d’un nouveau service en ligne de la Direction générale des impôts
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’elle a déployé un service en ligne...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 février 2021
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé sur les résultats et les perspectives relatifs à la...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-03 du 11 février 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-03, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 février 2020 au 3...
Publication au BORM n° 6958 du Dahir n° 1-20-92 portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’impositions et le transfert de bénéfices
Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales...
Année judiciaire 2020 en chiffres
L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir...
