La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-04, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 septembre 2019 au 15...
Archives
Examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis
Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis. Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement. Ce...
Publication au BORM nº 6963 du décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »
Le décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au Bulletin officiel n° 6963 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021), dans sa version en...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mars 2021
Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani sera tenu ce jeudi 4 mars 2021. L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal...
Textes de loi transférés aux commissions permanentes
Deux projets de loi ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 19 février 2021 et soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la...
Adoption, en Conseil de gouvernement, d’un projet de décret n° 2-21-124 appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire
Le Conseil de gouvernement a tenu, vendredi 25 février 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un...
Publication au BORM nº 6962 du Dahir n° 1-20-08 portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale
Le Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale a été publié au Bulletin officiel n° 6962 du 6 rejeb...
Publication au BORM n° 6961 du décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007
Le décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 février 2021
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi...
Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 8 février 2021 au 12 février 2021
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 8 février au 12 février 2021. On y...
