La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 12 et 19 avril 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 avril 2021
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 29 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour comporte l’examen de deux projets de lois : le premier projet de loi...
Publication au BORM n° 6978 de deux arrêtés relatifs à l’élection des représentants de certaines catégories de travailleurs
Deux arrêtés relatifs à l’élection des représentants de certaines catégories de travailleurs ont été publiés au BORM n° 6978 (version arabe) du 2 Ramadan 1442 (15 avril 2021). Le premier arrêté n° 1010-21 du 23...
Publication au BORM n° 6979 du décret n° 2-20-801 complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics
Le décret n° 2-20-801 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 6979 du 6 Ramadan 1442 (19...
Publication, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB)
Un avant-projet d’arrêté élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à...
Lancement de services digitalisés par le tribunal de commerce de Casablanca
Le tribunal de commerce de Casablanca a lancé, mercredi 21 avril 2021, deux nouveaux services numériques dans le cadre de la transformation numérique de la justice, ainsi que l’utilisation officielle du paiement par...
Publication, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation a été publié pour commentaires, mercredi 14 avril 2021, sur le site du secrétariat...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux
Le projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux, a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants, réunie mardi 20 avril 2021 en séance...
Publication au BORM n° 6978 de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés
L’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 du 23 chaaban 1442 (6 avril 2021) relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés qui doivent intervenir du 10 au 20...
Publication au BORM n° 6971 du décret n° 2-19-693 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale
Le décret n° 2-19-693 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale, a été publié au BORM n° 6971 du 8 chaabane...
