Un avant-projet d’arrêté élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB), a été publié pour commentaires, mercredi 14 avril 2021, sur le site du secrétariat général du gouvernement.
La durée prévue pour les commentaires est de 26 jours, allant du 14 avril au 9 mai 2021.
Selon la note de présentation du texte, celui-ci a été élaboré afin de fixer les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de PCB afin de garantir leur gestion écologiquement rationnelle et contrôlée et ce conformément aux obligations prévues par la convention de Stockholm concernant la gestion et l’élimination des déchets de PCB et en application de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et ses textes d’application.
Le projet d’arrêté comporte trois chapitres :
- le premier définit les objectifs et le champ d’application de l’avant-projet ;
- le deuxième fixe les prescriptions particulières pour la collecte et le transport des déchets de PCB ;
- le dernier chapitre fixe les prescriptions particulières pour le stockage, le traitement et l’élimination des déchets de PCB.
Source : SGG, Législations, Liste des avant-projets, Fixation des prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB), 14 avr. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/ListeAvant-projets.aspx
Consulter ici l’avant-projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB).
Ajouter un commentaire