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Publication au BORM n° 6978 de deux arrêtés relatifs à l’élection des représentants de certaines catégories de travailleurs

Deux arrêtés relatifs à l’élection des représentants de certaines catégories de travailleurs ont été publiés au BORM n° 6978 (version arabe) du 2 Ramadan 1442 (15 avril 2021).

Le premier arrêté n° 1010-21 du 23 Chaaban 1442 (6 avril 2021), élaboré par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, concerne l’élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires, telle que prévue par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers du personnel communal et des établissements publics.

Le texte fixe la date des élections au 16 juin 2021.

Le second arrêté n° 1011-21 du 23 Chaaban 1442 (6 avril 2021), émanant du ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, se rapporte à l’élection des représentants du personnel tant dans les comités relatifs aux salariés relevant du statut particulier que dans les installations minières en général.

Il fixe la date du 16 juin 2021 pour l’organisation desdites élections, la période prévue pour le dépôt des candidatures étant fixée du 7 au 13 juin 2021.

Source : Arrêtés n° 1010-21 et n° 1011-21, 6 avr. 2021 : BORM n° 6978, 15 avr. 2021 (consulter le BORM n° 6978 sur le site du SGG)

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