Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• Le projet de décret n° 2.25.250 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur ;
• Le projet de décret n° 2.24.568 modifiant et complétant le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.

Le Conseil examinera par la suite un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Malawi concernant le transfèrement des personnes condamnées, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024, ainsi que le projet de loi n° 49.24 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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