Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur les cours de soutien scolaire et décret n° 2-20-474 traitant de l’enseignement à distance) ont été publiés au BORM n° 7019 du 28 muharram 1443 (6 septembre 2021), dans sa version en langue arabe.
Le texte du premier décret n° 2-20-472 du 15 muharram 1443 (24 août 2021), portant sur les cours de soutien scolaire, est réparti sur huit articles.
Il vise à permettre aux élèves présentant des lacunes dans certaines matières, de bénéficier de cours de soutien dans les établissements d’enseignement et écoles publiques.
Le décret, tout en précisant que les cours sont dispensés gratuitement (art. 2), fixe les matières susceptibles de faire l’objet de cours de soutien (langues arabe, amazigh et française, mathématique et sciences), ainsi que le volume horaire dédié, celui-ci ne devant pas dépasser deux heures par matière (art. 3).
Le texte permet par ailleurs aux associations de la société civile qui s’intéressent à l’éducation et l’enseignement, de contribuer aux cours de soutien selon les conditions et modalités prévues aux termes d’une convention de partenariat (art. 6).
Le second décret n° 2-20-474 du 15 muharram 1443 (24 août 2021), traite de l’enseignement à distance.
En substance, le texte, composé de 18 articles, définit l’enseignement à distance, détermine les catégories concernées par ledit enseignement (art. 2) , fixe les droits et obligations aussi bien pour les apprenants que pour les cadres pédagogiques (art. 7 à 11).
Il prévoit par ailleurs la création de studios, notamment au sein des établissements de l’enseignement supérieur, ainsi que des structures dédiées à la production et l’enregistrement de ressources pédagogiques numériques audiovisuelles.
Il incite à l’organisation d’évènements et de concours nationaux, régionaux et locaux visant le développement des outils de l’enseignement à distance (art. 9).
Il appelle au respect des règles de bonne conduite (art. 10).
Enfin, il prévoit la création d’un comité national et de comités régionaux de suivi, de développement et d’évaluation de l’enseignement à distance, en déterminant leur composition et le mode de tenue de leurs réunions (art. 16).
Source : D. n° 2-20-472 et D. n° 2-20-474 : BORM n° 7019, 6 sept. 2021 (consulter le BORM n° 7019 sur le site du SGG)
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