Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, du Budget Citoyen 12/03/2021
Publication au BORM n° 6948 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) du Dahir n° 91-20-1 portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales 12/03/2021
Publication au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc. 2020) du décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City 12/03/2021
Publication au BORM du décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives 27/10/2020
Transmission du projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 à la Commission des finances et du développement économique 23/10/2020
