Publication au BORM nº 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres 12/03/2021
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-372 pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances 12/03/2021
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-841 pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » 12/03/2021
Jurisprudence : une décision administrative de fermeture prise en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire justifie la suspension du contrat et exonère le gérant libre du paiement des redevances pour la période de fermeture décidée par les autorités 12/03/2021
Publication par la DGI d’un guide pratique sur la contribution professionnelle unique applicable à partir du 1er janvier 2021 12/03/2021
