Note du Haut-Commissariat au Plan sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises 12/03/2021
Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année fête nationale et jour férié chômé 12/03/2021
Publication au BORM n° 6954 du décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects 12/03/2021
Publication au BORM n° 6953 du Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices 12/03/2021
Approbation par la Chambre des Conseillers du projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires 12/03/2021
Publication de la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 12/03/2021
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-18-475 fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition 12/03/2021
