Publication au BORM n° 6961 du décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 15/03/2021
Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 8 février 2021 au 12 février 2021 15/03/2021
Publication au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) du décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur 15/03/2021
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, d’un dépliant d’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives 15/03/2021
Adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances 15/03/2021
Transmission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques 15/03/2021
